Conditions Générales de Vente

• Cours de découverte des ateliers 

Le·la parisien·ne, et plus largement le·la francilien·ne, a la possibilité de participer à un « cours d’essai ». à cet effet, il·elle procède à une inscription préalable. L’usager·e dispose de 7 jours après son inscription pour effectuer son cours d’essai, et de 72h après celui-ci pour annuler son inscription.  Au-delà, l’inscription est considérée effective et le règlement déposé.

• Responsabilité

Le Centre Paris Anim’ n’est responsable des mineur·e·s que pendant les activités. Tout·e enfant mineur·e doit être accompagné·e à l’entrée et la sortie de l’activité. La direction du centre décline toute responsabilité en cas de :

1. fermeture des équipements sportifs de la Ville de Paris où se déroulent les activités. Les usager·e·s du centre ne pourront prétendre au remboursement des sommes versées du fait de cette fermeture.
2. perte, vol ou détérioration de tout objet dans le centre ou dans les équipements sportifs de la Ville de Paris.

• Matériel

Le matériel utile (consommables et matières de base) est inclus dans la tarification.

• Règlement intérieur

Les usager·e·s et les personnes accompagnant les mineur·e·s s’engagent à respecter le règlement intérieur du Centre Paris Anim’. Toute personne présente dans un cours doit obligatoirement être en règle de ses cotisations ou avoir validé son inscription du centre. Tout comportement perturbant le déroulement des activités ou l’ambiance générale du centre pourra entraîner l’exclusion du Centre Paris Anim’.

• Droit à l’image

L’inscrit·e ou son·sa représentant·e légal·e autorise l’association ifac à réaliser des prises de vues photographiques et vidéo pendant le déroulement des activités et événements sur lesquelles il·elle figure. Il·elle l’autorise à les utiliser librement pour ses supports de communication (publications papier et en ligne, expositions...), sans demander ni rémunération, ni droits d’utilisation. Ces prises de vue ne feront en aucun cas l’objet d’une diffusion ou d’une utilisation commerciale. Les éventuels commentaires ou légendes les accompagnant ne devront pas porter atteinte à son image et/ou à sa réputation. Tout·e usager·e peut refuser cette utilisation sur simple demande auprès du centre.

• Utilisation et protection des données personnelles

En application du règlement n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018, ifac garantit la protection des données personnelles qui lui sont communiquées par les usager·e·s.

Lors de l’inscription, un formulaire est rempli informatiquement avec le minimum d’informations dont l’association a besoin pour le fonctionnement du centre. Ces informations ne sont conservées que le temps nécessaire à leur exploitation. Les informations obligatoires pour le traitement des dossiers sont :

• Les nom et prénom,
• La date de naissance,
• L’adresse postale,
• Un justificatif de revenus (sauf QF 10),
• Un numéro de téléphone,
• Une adresse mail.

L’usager·e peut demander à tout moment la modification des informations figurant sur son dossier en passant à l’accueil, en appelant le centre au 01 55 28 87 90 ou en écrivant à .

L’inscrit·e peut être prévenu·e par SMS ou par mail d’une information urgente ou importante relative à son activité. Il·elle reçoit également par mail la newsletter mensuelle et quelques informations occasionnelles relatives à la vie du centre.

L’usager·e peut demander à tout moment de ne plus recevoir de SMS ou de mails en envoyant un courriel à ....

• Possibilité d’un paiement échelonné

Le paiement des activités courantes hebdomadaires s’effectue annuellement, avec la possibilité d’échelonner les règlements en trois versements par prélèvement automatique. Pour les activités et prestations ponctuelles (stages, séjours, mises à disposition de locaux), le paiement est effectué en une fois.

• Frais de traitement des impayés

En cas d’impayés, les usager·e·s sont informé·e·s que le Régisseur de la Ville de Paris pourra saisir le Trésor Public pour demander une interdiction après relance.

• Personnes au chômage, bénéficiant du RSA, de l’AAH ou de l’ASE

Ils·elles bénéficient de règles spécifiques de la part de la CAF de Paris, qui neutralise les allocations correspondantes dans le calcul du quotient familial. La présentation de l’attestation CAF, sur laquelle figure le quotient familial en cours, leur permet de bénéficier du tarif le plus bas (QF1) lors de l’inscription au centre. En cas de perte d’emploi depuis le dernier avis d’imposition, une attestation de Pôle Emploi de moins de 3 mois servira de pièce justificative au moment de l’inscription.

• étudiant·e·s

Ces personnes bénéficient du QF2 sur présentation d’un justificatif en cours de validité.

• Tarif en fonction du nombre de séances

Si un cours ou un atelier comporte plusieurs séances hebdomadaires, il y a lieu d’appliquer le forfait horaire correspondant au cumul des heures effectuées (exemple : atelier en 2 fois une heure = forfait de 2 h). En revanche, si l’usager.ère fait le choix de suivre plusieurs activités différentes dans la semaine, il y a lieu d’additionner les tarifs correspondant à la durée de chacune des séances prises individuellement (exemple : 2 ateliers d’une heure = 2 fois le tarif d’une heure).  

• Dépôt de garantie 

Un dépôt de garantie pourra être demandé, dont le montant sera évalué en fonction de la valeur du matériel ou du mobilier mis à la disposition des usager.ère.s et de la qualité des locaux.

• Frais de traitement des impayés

Une refacturation d’un montant forfaitaire de 20 € sera appliquée en cas d’impayé, suite à opposition de l’intéressé auprès de sa banque. Ce montant forfaitaire intègre la prise en charge des frais bancaires habituellement mis à la charge du centre Paris Anim’, ainsi que les frais supplémentaires engendrés par le traitement des dossiers litigieux.