Modalités et calcul du QF

En fonction de votre quotient familial, une tranche tarifaire (de 1 à 10) s’appliquera pour la saison en cours. Le quotient familial s’applique au moment de l’inscription et ne pourra être recalculé en cours de saison. En fonction de votre situation, selon un ordre de priorité, il faut fournir les justificatifs suivants :

• Famille ou personne seule avec 1 enfant : notification de la caisse des écoles ou attestation de la CAF (datant de moins de 3 mois) indiquant le quotient familial. A défaut, dernier avis d’imposition à la date de l’inscription des personnes composant le foyer

• Famille ou personne seule avec 2 enfants et plus : notification de la caisse des écoles ou attestation de la CAF (datant de moins de 3 mois) indiquant le quotient familial.

• Couple ou célibataire, sans enfant : dernier avis d’imposition à la date de l’inscription.

Dans le cas où l’usager ne souhaite pas justifier de sa situation, le tarif correspondant au quotient familial 10 s’applique.

Cas spécifiques 

• Les bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance (ASE), du Revenu de Solidarité Active et de l’Allocation Adulte Handicapé relèvent du QF1.
• Les étudiants, apprentis volontaire du service civique  ou bénéficiaires de la garantie jeune  bénéficient du QF2

Pour calculer votre quotient familial cliquez ici

Calcul pour connaitre votre QF >>> votre Revenu fiscal de référence /12 /Nombre de parts du foyer fiscal 

Explication en vidéo ici https://www.youtube.com/watch?v=4g0C91RjvL8